Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées et d'accessoires de vélo réalisées sur le site street-mobility.com (le « Site ») par Thomas ROSSI EI, exerçant sous l'enseigne Street Mobility, SIRET 895 347 524 00012 (le « Vendeur »), auprès de consommateurs (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité d'une pièce avec son vélo à l'aide des informations fournies (dimensions, normes, modèles compatibles). En cas de doute, le Client peut contacter le Vendeur avant sa commande.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités du fournisseur. Si un produit commandé se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé de la totalité des sommes versées pour ce produit au plus tard sous 14 jours, sauf s'il accepte un produit de remplacement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC, TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le montant total, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via des prestataires sécurisés. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Zone : France métropolitaine.

Délais : les produits étant commandés auprès de notre fournisseur après votre commande, le délai total comprend un délai d'approvisionnement de [À COMPLÉTER : X à Y] jours ouvrés et un délai de transport de [À COMPLÉTER : X à Y] jours ouvrés selon le mode choisi. La date ou le délai de livraison estimé est indiqué avant la validation de la commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de dépassement, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et être remboursé (article L216-6).

Le transfert des risques a lieu lorsque le Client, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du colis (article L216-4). En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur sous 3 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Comment se rétracter : en envoyant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@street-mobility.com.

Retour : le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse : 30 rue Simone Veil, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le produit doit être complet et ne doit pas avoir été dégradé par une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement. Une pièce montée, utilisée ou abîmée peut entraîner une diminution du remboursement.

Remboursement : sous 14 jours à compter de la rétractation, par le même moyen de paiement, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard le moins coûteux). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Exceptions (article L221-28) : produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

[À COMPLÉTER : encadré officiel sur la garantie légale de conformité, à copier mot pour mot depuis l'annexe du décret n° 2022-946 du 29 juin 2022]

Article 9 — Service client et réclamations

Téléphone : 06 62 61 54 20 — E-mail : contact@street-mobility.com — Adresse : 30 rue Simone Veil, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes.

Article 10 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 11 — Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou du lieu de livraison.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de Thomas ROSSI EI – Street Mobility, 30 rue Simone Veil, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes, contact@street-mobility.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le … / reçu le …
– Numéro de commande : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Signature (en cas d'envoi papier) :
– Date :